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Castor & Otters, inc.
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Domaines de pratique

Droit de l’eau et barrages

Tout barrage exige un permis. Les nôtres ont des antécédents plus anciens que le bureau des permis.

Qui peut retenir un ruisseau, pour combien de temps, et qui paie quand la prairie est inondée : le droit de l’eau est la plus vieille question du lac, et notre pratique fondatrice.

Nos mandats

  • Permis et autorisations pour barrages, huttes et canaux
  • Différends sur les niveaux d’eau, les inondations et le drainage
  • Servitudes, droits de passage et droits riverains
  • Défense d’ouvrages bâtis avant que quiconque pense à demander

Nous avons soutenu qu’un barrage était à la fois une infrastructure essentielle, une maison familiale et un projet de restauration de milieu humide, parfois dans la même audience. Les trois étaient vrais.

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